Information aux citoyens - Actes de l’état civil

Jusqu’au 30 mars 2019, les actes d’état civil se trouvaient dans des registres papier propres à chaque commune.
Le grand chantier national de modernisation et d’informatisation de l’état civil a été coulé dans la loi du 18 juin 2018 qui organise la Banque des Actes de l’Etat Civil (BAEC).Cette loi est entrée en vigueur ce 31 mars 2019.A dater de ce jour, toutes les communes ont OBLIGATION de passer par la BAEC pour toute demande d’extrait ou de copie d’acte.
Il est possible que nous ne sachions pas répondre à vos demandes avec rapidité car la BAEC n’est pas encore complètement fonctionnelle.Nous nous excusons pour ces désagréments qui sont indépendants de notre volonté et mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.Nous vous remercions de votre compréhension.