Entretien des trottoirs en période hivernale : Rappel

Entretien des trottoirs en période hivernale : Rappel 

 

L’obligation de nettoyage, incombe, pour tout immeuble, terrain ou propriété, au principal occupant, personne physique ou morale. L'article du Règlement communal portant sanctions administratives suivant vise principalement l'entretien des terrains en période hivernale.

 

Chapitre V – La propreté et l’entretien des parcelles

 

Article 19

Est passible d'une amende administrative, en vertu du présent règlement, toute personne qui ne respecte pas les règles suivantes :

1° Tout riverain est tenu de nettoyer le trottoir et/ou l’accotement et la rigole qui se trouvent devant sa demeure ou sa propriété afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sécurité de la voie publique. Cette obligation existe indépendamment du point de savoir si les trottoirs, accotements ou rigoles, dont question au premier alinéa, appartiennent au domaine public ou sont privatifs ;

2° En cas de chute de neige, les riverains balayeront le plus rapidement possible la neige qui encombre les trottoirs et accotements le long de l’immeuble qu’ils occupent sur une largeur d’un mètre le long des façades.

La neige sera mise en tas sur la chaussée le long des trottoirs. Au cas où la largeur du trottoir serait insuffisante, les tas seront concentrés sur la chaussée le long des trottoirs à la limite des propriétés.

En toutes circonstances, la neige ne pourra obstruer les rigoles, ni les avaloirs de voirie, ni dissimuler les bouches d’incendie. Des ouvertures seront, en outre, pratiquées dans les tas continus de manière à faciliter l’accès de chaque habitation et la circulation des piétons sur le trottoir ou l’accotement ;

3° Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique, de laver les voiries et les trottoirs ;

4° Lorsqu’il y a du verglas ou que la neige gelée ou durcie rend la circulation difficile, les riverains doivent répandre, sur les trottoirs ou accotements qui bordent l’immeuble qu’ils occupent l’un ou l’autre, des produits abrasifs (laitier granulé, scories).

L’usage du sel ou d’autres fondants chimiques pour faire fondre la glace ou la neige impose ensuite un balayage complet et efficace ;

5° Lors du dégel, les riverains doivent assurer devant l’immeuble qu’ils occupent le dégagement des rigoles et avaloirs afin de permettre l’écoulement normal des eaux résultant de la fonte des neiges et glaçons.

 

Merci pour votre contribution citoyenne !